Notice de Confidentialité

IFMi, l’Institut Français de Micro-immunothérapie, (“IFMi”, “Nous”, “Notre” ou “Nos”), est une Association de Médecins qui s’engage à garantir la confidentialité de ses utilisateurs. Cette Notice de Confidentialité explique comment IFMi collecte, utilise, partage et conserve les données personnelles.

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”), telle qu’une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique, une date de naissance, le sexe, des données concernant la santé ou la localisation géographique (“données à caractère personnel”).

 

Responsable du traitement des données

Aux fins du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), IFMi, dont le siège social est situé au 18 rue Georges Clemenceau – 85700 POUZAUGES est le responsable du traitement des données, c’est-à-dire la société qui est responsable de vos données personnelles et qui en contrôle le traitement.

Pour l’exécution des services relatifs aux formations, webinars ou achat des livres, le professionnel de la santé peut fournir à IFMi le nom, prénom, spécialité médicale, région et mail du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le  professionnel de la santé agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le  professionnel de la santé est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à IFMi pour l’exécution de la commande. Le  professionnel de la santé s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à IFMi et garantit IFMi contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. IFMi n’agit que sur la volonté et au nom du  professionnel de la santé en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le  professionnel de la santé. En conséquence, le  professionnel de la santé dégage IFMi de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 entré en vigueur le 25/05/2018 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à IFMi des coordonnées du destinataire de la commande effectuée pour ce dernier.

 

Données personnelles que nous traitons

  • Données d’identité incluant le nom de famille, le prénom et la date de naissance.
  • Données de contact incluant l’adresse email, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
  • Données relatives aux appareils incluant l’adresse IP, le type et la version du navigateur, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme de l’utilisateur.
  • Données d’usage incluant des informations sur la façon dont vous utilisez le site web de IFMi (cookies).

 

Finalités et bases légales des activités de traitement et conservation de vos données personnelles

Finalité Base légale Conservation
Informer les médecins au sujet de la micro-immunothérapie au travers de newsletter, de la revue MICRO-IMMUNO, LE MAG ou de congrès et de formations Intérêt légitime de IFMi Temps nécessaire à la finalité de traitement
Répondre à un patient ou un professionnel de santé qui nous a contacté par mail, téléphone ou via notre site web et qui souhaite avoir plus d’informations sur notre association Intérêt légitime de IFMi Temps nécessaire à la finalité de traitement
La transmission de coordonnées de professionnels spécialisés en micro-immunothérapie) au patient qui en fait la demande Consentement du professionnel de la santé 3 ans
Collecte des coordonnées des professionnels de la santé lors de congrès Consentement du professionnel de la santé 3 ans
Contact téléphonique en vue d’augmenter nos partenaires en micro-immunothérapie ou d’augmenter le nombre de participants à nos formations Intérêt légitime de IFMi Temps nécessaire à la finalité de traitement
Collecte de données personnelles en vue d’améliorer notre site Web Consentement des visiteurs du site web 13 mois
Donner accès au cours de formation, webinaires ou séminaires auxquels vous êtes inscrit L’exécution d’un contrat Temps nécessaire à la finalité du traitement
Livraison des livres Consentement du professionnel de la santé Temps nécessaire à la finalité du traitement

 

Partage de vos données personnelles

Vous données peuvent être partagées avec :

  • Les Médecins de IFMi.
  • Des sous-traitants de IFMi.

IFMi, comme beaucoup d’entreprises, engage parfois d’autres sociétés pour remplir certaines fonctions liées à l’entreprise. Ces fonctions consistent par exemple à aider IFMi à recruter des professionnels de santé pour ses formations.

 

Transferts de vos données personnelles hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Aucun transfert de données personnelles ne sera réalisé en dehors de l’EEE.

 

Sécurité de vos données personnelles

IFMi prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques, y compris des mesures pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentel ou illégal aux données personnelles.

 

Vos droits

En tant que personne concernée, vous avez la possibilité de demander l’exercice des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données à caractères personnelles sont traitées ou non et le cas échéant, des informations précises quant au traitement de vos données. Vous avez également le droit de demander une copie des informations détenues à votre sujet.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier, notamment en complétant ou en rectifiant, tout ou partie des informations détenues à votre sujet.
  • Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) : vous avez le droit de nous demander de supprimer de nos systèmes toutes les informations détenues à votre sujet.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander que certaines de vos données ne soient pas traitées. On dit alors qu’elles sont verrouillées.
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à récupérer vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à d’autres responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

L’application de ces droits n’est pas absolue. Les demandes d’exercices des droits feront toujours l’objet d’une évaluation au cas par cas par IFMi.

Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, de manière simple et sans aucune justification.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations au sujet du traitement de vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits, vos demandes peuvent être envoyées par courrier à IFMi, 18 rue Georges Clemenceau, 85700 POUZAUGES, ou par messagerie électronique à IFMI@microimmuno.fr.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD.

Vous trouverez les coordonnées des différentes Autorités de Protection des Données européennes via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

En particulier, l’Autorité de Protection des Données en France est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

Website: http://www.cnil.fr/

La présente notice de confidentialité est en vigueur à compter du 07 février 2020,